Les travaux éligibles
Découvrez l’ensemble des travaux éligibles pour recevoir vos Artiprimes ainsi que les différents critères à respecter.
Isolation
Pour chaque travail d’isolation, l’installation doit respecter les critères de performances et les conditions de leur réalisation pour être éligibles aux Artiprimes. Ils sont décrits dans chaque fiche travaux que vous pouvez dérouler ci-dessous.
Isolation de combles ou de toitures
Mise en place d’une isolation thermique en comble perdu ou en rampant de toiture.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
R ≥ 7 m² .K/W en comble perdu ; R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture. La résistance thermique R est évaluée selon :
la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
Mise en place réalisée par un professionnel. Il réalise une visite technique de faisabilité, au plus tard avant l’établissement du devis, dans le logement à isoler. Les travaux doivent inclure les aménagements nécessaires à la bonne réalisation de l’isolation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »
Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs devra être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La date de la visite préalable du bâtiment, La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W), La marque et la référence de l’isolant installé, L’épaisseur de l’isolant installé, La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique. Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020 , les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :
Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à :
R ≥ 7 m² .K/W en comble perdu ; R ≥ 6 m².K/W en rampant de toiture. La résistance thermique R est évaluée selon :
la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants
la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants
Mise en place réalisée par un professionnel. Il réalise une visite technique de faisabilité, au plus tard avant l’établissement du devis, dans le logement à isoler. Les travaux doivent inclure les aménagements nécessaires à la bonne réalisation de l’isolation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »
Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs devra être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La date de la visite préalable du bâtiment, La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W), La marque et la référence de l’isolant installé, L’épaisseur de l’isolant installé, La norme selon laquelle est évaluée la résistance thermique. Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020 , les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :
Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
Isolation des toitures terrasses
Mise en place en toiture terrasse d’un doublage extérieur isolant.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W). Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 4,5 m².K/W.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les toitures-terrasses, les planchers de combles perdus, les rampants de toiture et les plafonds de combles »
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W). Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
Isolation d'un plancher
Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3 m².K/W.
Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2019 :
Le professionnel réalise une visite technique de faisabilité, au plus tard avant l’établissement du devis, dans le logement à isoler. La résistance thermique R est évaluée selon : la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants Mise en place réalisée par un professionnel.
Les travaux doivent inclure les aménagements nécessaires à la bonne réalisation de l’isolation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ».
Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs devra être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W). Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2019, les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :
La date de la visite préalable du logement La marque et la référence de l’isolant posé La norme selon laquelle la résistance thermique est évaluée L’épaisseur de l’isolant installé Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :
Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2019 :
Le professionnel réalise une visite technique de faisabilité, au plus tard avant l’établissement du devis, dans le logement à isoler. La résistance thermique R est évaluée selon : la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants la norme NF EN 16012+A1 pour les isolants réfléchissants Mise en place réalisée par un professionnel.
Les travaux doivent inclure les aménagements nécessaires à la bonne réalisation de l’isolation : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu’il est nécessaire de protéger les matériaux d’isolation thermique contre les transferts d’humidité pour garantir la performance de l’ouvrage.
Le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ».
Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs devra être respecté entre la date de signature du devis et la date de début des travaux.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W). Pour tout devis signé à partir du 1er avril 2019, les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :
La date de la visite préalable du logement La marque et la référence de l’isolant posé La norme selon laquelle la résistance thermique est évaluée L’épaisseur de l’isolant installé Pour tout devis signé à partir du 1er septembre 2020, les informations suivantes devront également apparaitre sur votre facture :
Les aménagements nécessaires : coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés, rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès, pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
Isolation des murs
Mise en place d’un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur mur(s) en façade ou en pignon.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W .
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W). Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
La résistance thermique R de l’isolation installée est supérieure ou égale à 3,7 m².K/W .
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques, pour ce qui concerne les murs en façade ou en pignon et les planchers bas ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de l’isolant (mention de pose, mise en œuvre), La surface d’isolant installé, La résistance thermique de l’isolant installé (R=… m².K/W). Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface d’isolant posé.
Fenêtres ou portes fenêtres complètes avec vitrage isolant
Mise en place de fenêtres, portes-fenêtres ou fenêtres de toiture complètes avec vitrage isolant.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne sont pas éligibles.
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
“Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur”.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de plusieurs fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres, Le nombre de fenêtres (ou portes-fenêtres) posées, Le coefficient de transmission surfacique (Uw) des fenêtres (ou portes-fenêtres) posées, Le facteur solaire (Sw) des fenêtres (ou portes-fenêtres) posées. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre de fenêtres ou portes-fenêtres posées.
Le simple remplacement de vitrages sur une fenêtre ou porte-fenêtre existante, la fermeture d’une loggia par des parois vitrées, la construction d’une véranda à parois vitrées ou la création d’une ouverture dans une paroi opaque ne sont pas éligibles.
Le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw sont :
pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres : Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36 Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
“Pose de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur”.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place de plusieurs fenêtres, fenêtres de toiture ou portes-fenêtres, Le nombre de fenêtres (ou portes-fenêtres) posées, Le coefficient de transmission surfacique (Uw) des fenêtres (ou portes-fenêtres) posées, Le facteur solaire (Sw) des fenêtres (ou portes-fenêtres) posées. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre de fenêtres ou portes-fenêtres posées.
Isolation d'un réseau hydraulique de chauffage ou d'eau chaude sanitaire
Attention : cette opération n’est valorisable que pour des travaux engagés à partir du 1er avril 2018.
Mise en place d’une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant ou sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).
L’isolation n’est pas éligible en cas de remplacement de l’installation de chauffage collectif ou de production de l’eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018.
L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
L’isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
la mise en place d’une isolation sur un réseau existant, Les marque et référence de l’isolant, la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés, la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014, le cas échéant la dépose de l’isolant. D’autre part, les travaux d’isolation du réseau de chauffage ou d’ECS font l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :
de la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ; des caractéristiques de l’isolant mis en place : marque et référence ; et épaisseur ; et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ; de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l’opération ; de la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire en précisant s’il s’agit d’une vérification sur site ou documentaire. Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIRET du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.
L’organisme d’inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la longueur isolée de réseau d’eau chaude sanitaire hors du volume chauffé.
Mise en place d’une isolation sur un réseau d’eau chaude sanitaire existant ou sur un réseau hydraulique de chauffage existant, situé hors du volume chauffé, pour un système collectif existant maintenu en température (bouclé ou tracé).
L’isolation n’est pas éligible en cas de remplacement de l’installation de chauffage collectif ou de production de l’eau chaude sanitaire effectué après le 1er janvier 2018.
L’isolation est effectuée sur un réseau non isolé ou dont l’isolation existante est de classe inférieure ou égale à 2 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
L’isolant est de classe supérieure ou égale à 3 selon la norme NF EN 12 828+A1:2014.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
la mise en place d’une isolation sur un réseau existant, Les marque et référence de l’isolant, la longueur isolée de réseau hors des volumes chauffés, la classe de l’isolant installé selon la norme NF EN 12 828+A1:2014, le cas échéant la dépose de l’isolant. D’autre part, les travaux d’isolation du réseau de chauffage ou d’ECS font l’objet, après réalisation, d’un contrôle par un organisme d’inspection. Un rapport de conformité établi par cet organisme atteste la vérification :
de la mise en place d’une isolation sur un réseau hydraulique existant de chauffage ou d’ECS ; des caractéristiques de l’isolant mis en place : marque et référence ; et épaisseur ; et classe selon la norme NF EN 12 828 + A1:2014 ; de la longueur, hors des volumes chauffés, du réseau isolé lors de l’opération ; de la date de mise en service de l’installation de chauffage collectif et/ou de production de l’eau chaude sanitaire en précisant s’il s’agit d’une vérification sur site ou documentaire. Le rapport de conformité mentionne la date de la visite sur site de l’organisme et identifie l’opération réalisée par la référence de la preuve de réalisation de l’opération, la raison sociale et le numéro de SIRET du professionnel, l’identité du bénéficiaire et le lieu de réalisation de l’opération.
L’organisme d’inspection est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 ou toute version ultérieure, en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine 15.1.5 « Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le Comité français d’accréditation (COFRAC).
Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la longueur isolée de réseau d’eau chaude sanitaire hors du volume chauffé.
Chauffage
Pour chaque travail d’efficacité énergétique, l’installation doit respecter les critères de performances et les conditions de leur réalisation pour être éligibles aux Artiprimes. Ils sont décrits dans chaque fiche travaux que vous pouvez dérouler ci-dessous.
Émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées (éligible Coup de Pouce)
Mise en place d’un émetteur électrique fixe de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées.
L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture) ; détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ; détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ; indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ; Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :
l’indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne possède une représentation par des couleurs de l’indice de surconsommation Les fonctions avancées comportent des moyens :
• de détections : • détection des ouvertures de fenêtre ; • détection d’absence ; • d’information : • indicateur de consommation ; • de régulation à faibles dérive et amplitude.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées Le nombre d’émetteurs électriques installés La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs les caractéristiques de l’équipement : amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne. Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, les mentions suivantes doivent également apparaître sur votre facture :
La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées La mention de certification NF Electricité performance catégorie 3* œil permet de satisfaire les caractéristiques ci-dessus. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter : Critères d’éligibilité à respecter : Le nouveau radiateur doit venir en remplacement d’un émetteur électrique fixe :
à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » Mentions sur facture complémentaires :
La dépose de l’équipement existant en précisant :
que l’émetteur remplacé est fixe, que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou qu’il est muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention NF (« NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » selon le cas).
L’émetteur électrique à régulation électronique doit être certifié NF Electricité performance catégorie 3* œil, ou posséder les fonctions avancées suivantes :
régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K (cette valeur est disponible sur la facture) ; détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ; détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ; indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne ; Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, vos travaux doivent également respecter les conditions suivantes :
l’indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne possède une représentation par des couleurs de l’indice de surconsommation Les fonctions avancées comportent des moyens :
• de détections : • détection des ouvertures de fenêtre ; • détection d’absence ; • d’information : • indicateur de consommation ; • de régulation à faibles dérive et amplitude.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées Le nombre d’émetteurs électriques installés La ou les marque(s) et référence(s) des émetteurs les caractéristiques de l’équipement : amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne. Pour tout devis ou bon de commande signé et daté de façon manuscrite à partir du 1er octobre 2020 inclus, les mentions suivantes doivent également apparaître sur votre facture :
La mise en place d’un ou plusieurs émetteur(s) électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées La mention de certification NF Electricité performance catégorie 3* œil permet de satisfaire les caractéristiques ci-dessus. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter : Critères d’éligibilité à respecter : Le nouveau radiateur doit venir en remplacement d’un émetteur électrique fixe :
à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » Mentions sur facture complémentaires :
La dépose de l’équipement existant en précisant :
que l’émetteur remplacé est fixe, que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou qu’il est muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention NF (« NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1* » selon le cas).
Conduit d'évacuation des produits de combustion (éligible Coup de Pouce)
Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres. Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce). La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé. Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter : La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion doit venir en remplacement :
d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres. Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce). La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel : La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé. Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif : La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter : La mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion doit venir en remplacement :
d’un conduit individuel de longueur supérieure ou égale à 10 mètres ou d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou de conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce)
Chaudière individuelle à haute performance énergétique (éligible Coup de pouce)
Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».
La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.
Le régulateur doit être de classe IV, V, VI, VII, ou VIII.
La régulation peut se faire par :
modulation de la puissance de la chaudière ou marche/arrêt de la chaudière Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur. Le régulateur peut avoir été posé par une entreprise différente.
Attention : Si le système de régulation est existant, une facture de pose du régulateur émise après le 26/09/2015 devra être transmise.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).
La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW. L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux). La facture doit comporter les informations suivantes :
L’installation d’une chaudière, La marque et le modèle de la chaudière L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux L’installation d’un régulateur La marque et le modèle du régulateur La classe du régulateur Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : La chaudière gaz à très haute performance énergétique doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation La chaudière doit fonctionner au gaz et l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 92 %. Mentions sur facture complémentaires : La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux est supérieure ou égale à 90%.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine : « Installation d’une chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».
La chaudière doit être associée à un dispositif de régulation permettant une régulation de la température de l’eau au départ de la chaudière.
Le régulateur doit être de classe IV, V, VI, VII, ou VIII.
La régulation peut se faire par :
modulation de la puissance de la chaudière ou marche/arrêt de la chaudière Si l’installation de chauffage est déjà équipée d’un système de régulation, vous et votre client pourrez bénéficier d’une prime pour l’installation d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique, sans pose d’un nouveau régulateur. Le régulateur peut avoir été posé par une entreprise différente.
Attention : Si le système de régulation est existant, une facture de pose du régulateur émise après le 26/09/2015 devra être transmise.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux).
La puissance thermique nominale de la chaudière doit être ≤ 70kW. L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) doit être mesurée sans prendre en compte le dispositif de régulation (performance de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux). La facture doit comporter les informations suivantes :
L’installation d’une chaudière, La marque et le modèle de la chaudière L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux L’installation d’un régulateur La marque et le modèle du régulateur La classe du régulateur Ces informations peuvent apparaître sur 2 factures distinctes : une facture de pose de la chaudière seule, et une facture de pose du système de régulation. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : La chaudière gaz à très haute performance énergétique doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation La chaudière doit fonctionner au gaz et l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière seule, selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 92 %. Mentions sur facture complémentaires : La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface habitable pour les maisons individuelles.
Pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau (éligible Coup de Pouce)
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau ou eau/eau.
Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température. Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température) et son efficacité énergétique saisonnière (Etas) L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur seule (hors dispositif de régulation) Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation Mentions sur facture complémentaires : La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de l’Etas et de la surface chauffée.
Ne sont pas éligibles les PAC installées en relève d’une chaudière à haute performance énergétique et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) N° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température. Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’une pompe à chaleur, intégrant le système de régulation le cas échéant ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, Le type de pompe à chaleur installée (basse, moyenne ou haute température) et son efficacité énergétique saisonnière (Etas) L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) de la pompe à chaleur seule (hors dispositif de régulation) Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : La pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation Mentions sur facture complémentaires : La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de l’Etas et de la surface chauffée.
Pompe à chaleur hybride individuelle (éligible Coup de Pouce)
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) hybride individuelle.
Ne sont pas éligibles les PAC utilisées pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC basse température.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine : « Installation d’une pompe à chaleur ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux La marque et la référence de l’équipement Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température) L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif L’installation d’un régulateur La classe du régulateur Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter :
La pompe à chaleur hybride individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation Mentions sur facture complémentaires :
La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface chauffée.
Ne sont pas éligibles les PAC utilisées pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les PAC basse température.
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le règlement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, doit être supérieure ou égale à 111% pour les PAC munie de son dispositif d’appoint (hors dispositif de régulation de la température) Le dispositif est équipé d’un régulateur (régulateur de classes IV, V, VI, VII ou VIII) Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine : « Installation d’une pompe à chaleur ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau avec un dispositif d’appoint par combustible liquide ou gazeux La marque et la référence de l’équipement Le type de pompe à chaleur installée (moyenne ou haute température) L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) du dispositif L’installation d’un régulateur La classe du régulateur Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter :
La pompe à chaleur hybride individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation Mentions sur facture complémentaires :
La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de l’Etas, et de la surface chauffée.
Pompe à chaleur de type air-air
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/air.
La PAC air/air possède un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9.
La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12kW.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/air, Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l’équipement. La puissance nominale de la PAC air/air. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction et de la surface chauffée (et du SCOP pour une maison individuelle).
La PAC air/air possède un SCOP (coefficient de performance saisonnier) supérieur ou égal à 3,9.
La puissance nominale de la PAC air/air est inférieure ou égale à 12kW.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une pompe à chaleur de type air/air, Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) de l’équipement. La puissance nominale de la PAC air/air. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction et de la surface chauffée (et du SCOP pour une maison individuelle).
Chaudière collective haute performance énergétique
Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique.
Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%. Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87% L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5% Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%. Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :
L’installation d’une chaudière ; La puissance nominale de la chaudière installée ; L’efficacité énergétique saisonnière (Etas). Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :
La mention de l’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée Le rendement PCI à pleine charge Le rendement PCI à 30% de charge Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.
Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%. Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87% L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5% Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%. Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit comporter les informations suivantes :
Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :
L’installation d’une chaudière ; La puissance nominale de la chaudière installée ; L’efficacité énergétique saisonnière (Etas). Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :
La mention de l’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée Le rendement PCI à pleine charge Le rendement PCI à 30% de charge Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière.
Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l'installation
Mise en place d’une chaudière collective haute performance énergétique accompagnée d’un contrat assurant la conduite de l’installation.
Les travaux Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%. Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87% L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5% Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%. Mise en place réalisée par un professionnel.
Le contrat Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.
Sont éligibles :
Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) : est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ; ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC) Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI). Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.
Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.
ATTENTION : Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.
La facture doit comporter les informations suivantes : Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :
L’installation d’une chaudière ; La puissance nominale de la chaudière installée ; L’efficacité énergétique saisonnière (Etas). Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :
La mention de l’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée Le rendement PCI à pleine charge Le rendement PCI à 30% de charge Le dossier devra obligatoirement contenir : Les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant : une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) : est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ; ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC). une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ; les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ; et la date de fin du contrat ou la durée du contrat. la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du contrat. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière et de la durée du contrat assurant la conduite de l’installation.
Les travaux Si la puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 70 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à 90%. Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’efficacité utile à 100 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 87% L’efficacité utile à 30 % de la puissance thermique nominale selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est ≥ à 95,5% Si la puissance thermique nominale de la chaudière est > 400 kW :
Le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30% de charge selon l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants sont ≥ 92%. Mise en place réalisée par un professionnel.
Le contrat Le contrat est un contrat d’exploitation des installations de chauffage et, le cas échéant, d’eau-chaude sanitaire. Au travers de ce contrat, le prestataire assure la conduite des installations pendant la durée du contrat, dans les périodes précisées dans le contrat.
Sont éligibles :
Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens et dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) : est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT ; ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC) Les contrats qui comportent une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI). Le contrat est daté, signé et prend effet moins d’un an après la date d’achèvement de l’opération.
Le titulaire du contrat d’exploitation dispose d’une qualification Qualibat 553 ou 554 à la date d’entrée en vigueur du contrat.
ATTENTION : Les contrats qui comportent une prestation de conduite des installations et de travaux de petits entretiens sans fourniture de combustible (communément appelés PF) ou dont le montant afférent au combustible est évalué à prix unitaire en fonction des quantités livrées (communément appelés CP) ou est évalué indépendamment des conditions climatiques (communément appelés MF) ne sont pas éligibles.
La facture doit comporter les informations suivantes : Pour une chaudière de puissance thermique nominale ≤ 70 kW :
L’installation d’une chaudière ; La puissance nominale de la chaudière installée ; L’efficacité énergétique saisonnière (Etas). Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 70 kW et ≤ 400 kW :
L’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée L’efficacité utile de la chaudière à 100% de la puissance thermique nominale L’efficacité utile de la chaudière à 30% de la puissance thermique nominale Pour une chaudière de puissance thermique nominale > 400 kW :
La mention de l’installation d’une chaudière La puissance nominale de la chaudière installée Le rendement PCI à pleine charge Le rendement PCI à 30% de charge Le dossier devra obligatoirement contenir : Les extraits d’intérêts du contrat signé entre le prestataire et le bénéficiaire mentionnant : une prestation de conduite des installations et travaux de petits entretiens dont le montant afférent au combustible (et dont la fourniture est à la charge du titulaire du contrat) : est initialement fixé forfaitairement sur la base de conditions climatiques de référence définies dans le contrat puis réévalué chaque année en fonction des conditions climatiques réelles (type de prestation communément appelé MT) ; ou est évalué à un prix unitaire en fonction de la quantité de chaleur fournie et mesurée par comptage (type de prestation communément appelé MC). une clause d’intéressement, prévoyant le partage des économies ou des excès de consommation de combustible, par rapport à une consommation de base définie pour les conditions climatiques de référence (types de prestation communément appelés MTI ou MCI ou PFI ou CPI) ; les dates de signature et d’entrée en vigueur du contrat ; et la date de fin du contrat ou la durée du contrat. la décision de qualification ou le certificat Qualibat 553 ou 554 du prestataire, à la date d’entrée en vigueur du contrat. Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre d’appartements raccordés à la chaudière et de la puissance de la chaudière et de la durée du contrat assurant la conduite de l’installation.
Chaudière biomasse individuelle (éligible Coup de Pouce)
Mise en place d’une chaudière biomasse individuelle.
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle, L’obtention du label flamme verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : La chaudière biomasse individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation Mentions sur facture complémentaires : La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation
L’équipement installé respecte les seuils de rendement énergétique et d’émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle, L’obtention du label flamme verte OU de la classe 5 de la norme NF EN 303.5. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : La chaudière biomasse individuelle doit venir en remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz, hors chaudière à condensation Mentions sur facture complémentaires : La dépose de la chaudière remplacée Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (fioul, charbon, ou gaz) Le type d’équipement remplacé Préciser que l’équipement déposé est une chaudière autre qu’à condensation
Appareil indépendant de chauffage au bois (éligible Coup de Pouce)
Mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois.
L’équipement doit être installé dans une maison individuelle ;
Le rendement énergétique de l’équipement est supérieur ou égal à 70 % ;
La concentration en monoxyde de carbone mesurée à 13 % d’O2 est inférieure ou égale à 0,3% ;
L’indice de performance environnementale est inférieur ou égal à 2 ;
Le label Flamme Verte assure automatiquement les 3 critères ci-dessus.
Pour tout devis signé à partir du 1er octobre 2020, l’équipement devra respecter les conditions suivantes :
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ; Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ; Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ; Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ; Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ; Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ; Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ; Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ; Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2. L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.
Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250, Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229, Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière), La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme : NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement : - rendement nominal ; - émissions de particules ; - émissions de monoxyde de carbone (CO) ; - émissions d’oxyde d’azote (NOx) ;
Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : L’appareil indépendant de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.
Mentions sur facture complémentaires : La dépose de l’équipement remplacé Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon) Le type d’équipement remplacé
Pour les appareils fonctionnant au bois autre que sous forme de granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 75 % ; Les émissions de particules sont inférieures à 40 mg/Nm3 ; Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ; Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ; Pour les appareils fonctionnant au bois sous forme de granulés :
Le rendement nominal de l’équipement est supérieur ou égal à 87 % ; Les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3 ; Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ; Les émissions d’oxydes d’azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ; Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2. L’obtention du label « Flamme Verte 7* » garantit les caractéristiques ci-dessus.
Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250, Pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229, Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815. Mise en place réalisée par un professionnel.
Si le bénéficiaire est une personne physique, le professionnel ayant réalisé l’opération doit être titulaire d’une qualification portant la mention RGE dans le domaine :
« Installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ».
La facture doit comporter les informations suivantes :
La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière), La marque et la référence de l’appareil de chauffage au bois L’obtention du label « Flamme Verte", ou le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone mesurés selon la norme : NF EN 13240, NF EN 14785 ou EN 15250 pour les poêles NF EN 13229 pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures NF EN 12815 pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage Attention : pour un devis signé à partir du 1er octobre 2020, la facture devra mentionner l’obtention du label "flamme verte 7*" OU comporter les caractéristiques détaillées de l’équipement : - rendement nominal ; - émissions de particules ; - émissions de monoxyde de carbone (CO) ; - émissions d’oxyde d’azote (NOx) ;
Ces caractéristiques doivent être mesurées selon les normes précitées. Pour être éligible au Coup de Pouce Chauffage, les conditions suivantes sont à respecter :
Critères d’éligibilité à respecter : L’appareil indépendant de chauffage au bois doit venir en remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égale à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 40 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Si vous signez votre devis à partir du 1er octobre 2020, les émissions de particules devront être inférieures à 30 mg/Nm3 et les émissions d’oxydes d’azote devront être inférieures à 200 mg/Nm3 ;
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 13% d’O2.
Un appareil possédant le label Flamme verte 7* assure les critères ci-dessus.
Mentions sur facture complémentaires : La dépose de l’équipement remplacé Le type d’énergie de chauffage de l’équipement remplacé (charbon) Le type d’équipement remplacé
Régulation
Pour chaque travail de régulation de chauffage, l’installation doit respecter les critères de performances et les conditions de leur réalisation pour être éligibles aux Artiprimes. Ils sont décrits dans chaque fiche travaux que vous pouvez dérouler ci-dessous.
Système de régulation par programmation d'intermittence
Mise en place, sur un système de chauffage existant (collectif ou individuel) depuis au moins 2 ans, d’un équipement ayant la fonction de programmation d’intermittence (thermostat programmable).
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit mentionner la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface chauffée pour les maisons individuelles.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit mentionner la mise en place d’un programmateur d’intermittence au sens de la norme EN-12098-5.
Le montant des Artiprimes est calculé en fonction de la surface chauffée pour les maisons individuelles.
Robinet thermostatique
Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit mentionner la mise en place de robinets thermostatiques.
Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre de robinets.
Mise en place réalisée par un professionnel.
La facture doit mentionner la mise en place de robinets thermostatiques.
Le montant des Artiprimes est calculé en fonction du nombre de robinets.